Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 septembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 980053 imposée par l'arrêté no 2002-A-310 du 6 août 2002 - Executive Aviation Logistics, Inc. exerçant son activité sous le nom de Executive Aviation Logistics, EAL, EAL Life Flight International et Executive Direct.
Référence no M4211/...
2002-A-366 | Arrêté | 2002-09-05
le 5 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Associés en Éducation Taiga Inc. - Licence no 961030.
Référence no M4210/T258-1
Aux termes de la licence no 961030, Les Associés en Éducation Taiga Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-365 | Arrêté | 2002-09-05