Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 1278 décisions.
le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue d'annuler les licences nos 962164 et 967015.
Références nos M4210/A469-1M4210/A469-2Nos 021294021295 au rôle
Algonquin Flight Centre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
603-A-2002 | Décision | 2002-11-07
le 7 novembre 2002
RELATIF à la licence no 020143 délivrée à 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/G191-1
Par la décision no 608-A-2002 en date du 7...
2002-A-449 | Arrêté | 2002-11-07
le 7 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sowind Air Ltd. - Licences nos 972157 et 977215.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no 972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-448 | Arrêté | 2002-11-07
le 7 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Heavylift Cargo Airlines Limited - Licence no 977329.
Référence no M4212/H69-2
Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-447 | Arrêté | 2002-11-07
le 7 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources - Licences nos 972116 et 977179.
Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-446 | Arrêté | 2002-11-07
le 7 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3113990 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Laurentian - Licences nos 972099 et 000177.
Références nos M4210/A851-1M4210/A851-2
Aux termes de la licence no 972099,...
2002-A-445 | Arrêté | 2002-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 222-A-2003
le 6 novembre 2002
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1No 021305 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
602-A-2002 | Décision | 2002-11-06
le 6 novembre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Shan Chaudhuri, au nom de ses parents Asit Prakash Chaudhuri et Swapna Chaudhuri, en ce qui a trait au refus d'Aeroflot - Russian Airlines d'honorer les billets de M. et Mme Chaudhuri pour voyager entre Toronto (Ontario), Canada et New Delhi,...
601-C-A-2002 | Décision | 2002-11-06
le 6 novembre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POUL SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 120 000 tonnes métriques de pétrole...
600-W-2002 | Décision | 2002-11-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-70
le 6 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blue Skys Charters, Inc. - Licence no 000103.
Référence no M4211/B265-2
Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la...
2002-A-444 | Arrêté | 2002-11-06