Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 1278 décisions.
le 19 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Magec Aviation Limited - Licence no 977325.
Référence no M4212/M210-2
Aux termes de la licence no 977325, Magec Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-543 | Arrêté | 2002-12-19
le 19 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par L S Air, L.L.C., en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande, afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef HS125, au nom de...
2002-A-542 | Arrêté | 2002-12-19
le 18 décembre 2002
DEMANDE par la Ville de Windsor, en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un franchissement routier pour qu'un prolongement de Foster Avenue croise la voie ferrée de la Compagnie des...
676-R-2002 | Décision | 2002-12-18
le 18 décembre 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 990015 et 990016 imposée par l'arrêté no 2002-A-481 du 29 novembre 2002 - AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
Aux termes de la licence no 990015,...
2002-A-541 | Arrêté | 2002-12-18
le 18 décembre 2002
RELATIF À la décision no 97-AT-MV-2002 du 28 février 2002 - Société de Transport de l'Outaouais (STO).
Références nos U3570/98-16U3570/98-22
CONTEXTE
Dans sa décision no 97-AT-MV-2002 du 28 février 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur les...
677-AT-MV-2002 | Décision | 2002-12-18
le 17 décembre 2002
DEMANDE présentée par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air de Medford, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
675-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir l'autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter des services aériens entre Québec (Québec), Canada et Varadero et Havana, Cuba, du 18 décembre 2002...
674-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Priority Air, Inc. - Licence no 980169.
Référence no M4211/P281-2No 021482 au rôle
Aux termes de la licence no 980169, Priority Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
673-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
DEMANDES présentées par Mytravel Airways Limited en vue d'obtenir des permis-programmes relatifs à l'exploitation de trois vols affrétés avec réservation anticipée, au moyen d'aéronefs B767/326, entre le Canada et le Royaume-Uni, à compter du 20 décembre 2002, et ce pour le...
672-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
DEMANDE présentée par Arleen Reinsborough en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du siège que lui a assigné Air Canada sur le vol no 630 d'Air Canada exploité le 23 janvier 2001 de Toronto (Ontario) à St. John...
671-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-17