Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 1278 décisions.
le 13 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Express One International, Inc. - Licence no 977371.
Références nos M4211/E90-2
Aux termes de la licence no 977371, Express One International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-526 | Arrêté | 2002-12-13
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Arctic Excursions Ltd. en vue d'annuler la licence no 970100.
Référence no M4210/A762-1No 021477 au rôle
Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
664-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
663-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
DEMANDE de révision de la décision no 385-C-A-2002 du 16 juillet 2002, laquelle a été déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Stephen Courtney.
Référence no M4370/A74/01-953
DEMANDE
Le 21 août 2002, Stephen Courtney a...
660-C-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Allegro en vue d'obtenir une autorisation et des permis-programmes lui permettant d'exploiter une série de vols affrétés aller-retour de cinquième liberté entre le Canada et diverses...
659-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967763 imposée par l'arrêté no 2002-A-454 du 12 novembre 2002 - DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc.
Référence no M4211/M204-2
Aux termes de la licence no 967763, DX Service Company,...
2002-A-525 | Arrêté | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2002-A-524 | Arrêté | 2002-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-546
le 12 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Swiss Air-Ambulance Ltd. - Licence no 977398.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la...
2002-A-523 | Arrêté | 2002-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-548
le 12 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. - Licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2
Aux termes de la licence no 000123, AVMATS Executive Air...
2002-A-522 | Arrêté | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols...
662-A-2002 | Décision | 2002-12-12