Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1031-1040 sur 1335 décisions.
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Buchanan Forest Products Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2003-AGR-179 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Bumper Development Corporation Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
2003-AGR-178 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fredericton Aviation Inc. - Licences nos 010073 et 010074.
Références nos M4210/F166-1M4210/F166-2
Aux termes de la licence no 010073, Fredericton Aviation Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-181 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et XL Real Estate Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-175 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Weyerhaeuser Saskatchewan Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2003-AGR-177 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Westmor Terminals Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-176 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Lamming Cedar Mills ULC. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-174 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de renouveler la licence no 010105 ainsi que l'autorisation accordée par la décision no 48-A-2003 du 30 janvier 2003, à...
138-A-2003 | Décision | 2003-03-13
le 12 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système...
2003-AGR-172 | Arrêté | 2003-03-12
le 12 mars 2003
RELATIF à la prolongation de l'imposition d'un supplément d'assurance international d'Air Canada jusqu'au 31 juillet 2003.
Référence no M4210/A74-2
Par la décision no LET-A-409-2001 rendue par lettre le 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
2003-A-169 | Arrêté | 2003-03-12