Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1111-1120 sur 1335 décisions.
le 26 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hélicraft 2000 Inc. - Licences nos 000052 et 000053.
Références nos M4210/H185-1M4210/H185-2
Aux termes de la licence no 000052, Hélicraft 2000 Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-140 | Arrêté | 2003-02-26
le 26 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marc Fruchter Aviation, Inc. - Licence no 967714.
Référence no M4211/M16-2
L'arrêté no 2003-A-139 du 26 février 2003 qui suspendait la licence de Marc Fruchter Aviation, Inc. a été émis par erreur. Par...
2003-A-139 | Arrêté | 2003-02-26
le 26 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters, Albany Med Flight, Air Care, Med Flight, LifeNet, AirMed Team of Redding et Eagle Air Med of Arizona -...
2003-A-141 | Arrêté | 2003-02-26
le 26 février 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM VIKING », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'effectuer...
94-W-2003 | Décision | 2003-02-26
le 25 février 2003
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd., au nom de Rowan Companies Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA V », une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour...
89-W-2003 | Décision | 2003-02-25
le 25 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Viking Express, Inc. - Licence no 967599.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-136 | Arrêté | 2003-02-25
le 25 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. - Licence no 967056.
Référence no M4211/S177-2
Aux termes de la licence no 967056, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-138 | Arrêté | 2003-02-25
le 25 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-137 | Arrêté | 2003-02-25
le 25 février 2003
DEMANDE présentée par Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.) (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en vue d'obtenir une autorisation...
90-A-2003 | Décision | 2003-02-25
le 25 février 2003
RELATIF à une demande présentée par Transavia Airlines C.V. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2003-A-135 | Arrêté | 2003-02-25