Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1131-1140 sur 1335 décisions.
le 21 février 2003
DEMANDE présentée par Marine Atlantic, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ATLANTIC FREIGHTER », un cargo roulier bahamien, afin d'effectuer le transport de fret, de conteneurs et de camions-...
83-W-2003 | Décision | 2003-02-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-133
le 21 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cheyenne Charter, Inc. - Licence no 967291.
Référence no M4211/C75-2
Aux termes de la licence no 967291, Cheyenne Charter, Inc. (ci-après la...
2003-A-130 | Arrêté | 2003-02-21
le 21 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967390 imposée par l'arrêté no 2003-A-13 du 16 janvier 2003 - Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Express.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la licence no 967390, Craig S. Carter faisant affaires...
2003-A-131 | Arrêté | 2003-02-21
le 20 février 2003
DEMANDE présentée par EgyptAir, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service aérien à destination de New York, États-Unis d'Amérique comme point au-delà de Montréal, sans droits de...
80-A-2003 | Décision | 2003-02-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-144
le 20 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr. - Licence no 962305.
Référence no M4210/P22-1
Aux termes de la licence no 962305, François...
2003-A-128 | Arrêté | 2003-02-20
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Southern Ontario et Six Nations Council conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement où se croisent le...
2003-AGR-125 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Greater Moncton Airport Authority Inc. et le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2003-AGR-124 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de West Lincoln conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et le...
2003-AGR-127 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Goderich-Exeter Railway Company Limited et la Ville de Kitchener conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se croisent le...
2003-AGR-126 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-121 | Arrêté | 2003-02-19