Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 1335 décisions.
le 7 juillet 2003
RELATIF à une entente entre Via Rail Canada Inc. et le Canton de Montague conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au franchissement routier où se croisent le...
2003-AGR-408 | Arrêté | 2003-07-07
le 7 juillet 2003
RELATIF à une entente entre Via Rail Canada Inc., le Canton de Montague et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au franchissement...
2003-AGR-407 | Arrêté | 2003-07-07
le 4 juillet 2003
DEMANDE présentée par Action Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967434.
Référence no M4211/A437-2No 030904 au rôle
Action Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
392-A-2003 | Décision | 2003-07-04
le 4 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alamo Jet, Inc. - Licence no 977335.
Référence no M4210/A601-2
Aux termes de la licence no 977335, Alamo Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-405 | Arrêté | 2003-07-04
le 4 juillet 2003
DEMANDE présentée par Sigurdson & Martin Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972162.
Référence no M4210/S352-1No 030913 au rôle
Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
393-A-2003 | Décision | 2003-07-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-410
le 4 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoosier Wings, Inc. - Licence no 010016.
Référence no M4211/H195-2
Aux termes de la licence no 010016, Hoosier Wings, Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-406 | Arrêté | 2003-07-04
le 4 juillet 2003
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1No 030914 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
394-A-2003 | Décision | 2003-07-04
le 3 juillet 2003
DEMANDE présentée par EAC Aircraft Management Corporation de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
391-A-2003 | Décision | 2003-07-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 324-A-2004
le 3 juillet 2003
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962348 et 967123.
Références nos M4210/K77-1M4210/K77-2 Nos 030893030894 au rôle
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
390-A-2003 | Décision | 2003-07-03
le 3 juillet 2003
RELATIF à une demande présentée par EAC Aircraft Management Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E345-2
EAC Aircraft Management Corporation (ci-après la...
2003-A-403 | Arrêté | 2003-07-03