Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 681-690 sur 1335 décisions.
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée en vue de rétablir les licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2Nos 030830030831 au rôle
Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
325-A-2003 | Décision | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 980040 imposée par l'arrêté no 2003-A-344 du 30 mai 2003 - Vee Neal Aviation, Inc.
Référence noM4211/V78-2
Aux termes de la licence no 980040, Vee Neal Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-357 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2003-AGR-356 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à une entente entre Goderich-Exeter Railway Company Limited et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-355 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par Valhalla Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
323-A-2003 | Décision | 2003-06-05
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par Valhalla Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V97-1
No 030576 au rôle
Valhalla...
322-A-2003 | Décision | 2003-06-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-390
le 4 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters - Licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Aux termes de la...
2003-A-352 | Arrêté | 2003-06-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 325-A-2003
le 4 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Services Hemisph-Air Ltée - Licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Aux termes de la...
2003-A-351 | Arrêté | 2003-06-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 318-A-2004
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2Nos 030797030798 au rôle
Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc...
316-A-2003 | Décision | 2003-06-03
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Airline « Turkmenistan » conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
319-A-2003 | Décision | 2003-06-03