Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 731-740 sur 1027 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-300
le 17 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Roessel Aviation, Inc. - Licence no 967347.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-237 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Rainin Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R198-2
Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-238 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
208-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
207-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 16 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un vol tout-cargo de la cinquième liberté en provenance du Canada par USA Jet Airlines, Inc. le 25 février 2003 sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de l'Office des transports du Canada.
Références nos M5000-U42M4211-U42-2
Le 26 février 2003,...
2003-A-227 | Arrêté | 2003-04-16
le 16 avril 2003
DEMANDE présentée par Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air en vue d'annuler la licence no 990092.
Référence no M4211/D113-2
No 030562 au rôle
Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air (ci-après la...
201-A-2003 | Décision | 2003-04-16
le 16 avril 2003
RELATIF à une plainte déposée par Nolinor Aviation au sujet de l'exploitation de services aériens offerts au public par le Service aérien gouvernemental du Québec sans détenir pour ceux-ci la licence requise.
Référence no M4425-3/S36
Le 21 novembre 2001, Nolinor Aviation a déposé...
2003-A-228 | Arrêté | 2003-04-16
le 16 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia West Aviation Limited - Licences nos 970176 et 970177.
Références nos M4210/S408-1M4210/S408-2
Aux termes de la licence no 970176, Scotia West Aviation Limited (ci-après la...
2003-A-229 | Arrêté | 2003-04-16
le 16 avril 2003
DEMANDE présentée par Québecair Express Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
203-A-2003 | Décision | 2003-04-16
le 16 avril 2003
DEMANDE présentée par Québecair Express Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q24-1
No 021061 au rôle
Québecair...
202-A-2003 | Décision | 2003-04-16