Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 31 juillet 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Harlequin Cruises Inc., Nautical Adventures Ltd., Pioneer Cruises et Great Lakes Schooner Company contre l'Administration portuaire de Toronto en vertu du paragraphe 52(1) de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.
Référence no W9150-2...
437-W-2003 | Décision | 2003-07-31
le 29 juillet 2003
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer des...
435-W-2003 | Décision | 2003-07-29
le 28 juillet 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour un ou...
434-W-2003 | Décision | 2003-07-28
Avec la décision no 534-W-2003
le 23 juillet 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ZEPHYR I », un navire de sismologie panaméen...
427-W-2003 | Décision | 2003-07-23
le 22 juillet 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non identifié, pour effectuer, en un seul voyage, le transport de pétrole brut de Whiffen...
424-W-2003 | Décision | 2003-07-22
le 21 juillet 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VASCO DA GAMA », une drague autoporteuse aspirante à élindes traînantes...
422-W-2003 | Décision | 2003-07-21
le 18 juillet 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BALI SEA », un pétrolier maltais, afin d'effectuer deux voyages pour assurer le...
420-W-2003 | Décision | 2003-07-18
le 15 juillet 2003
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Akadamik Lazarev », un navire de recherche sismique russe, afin d'effectuer des relevés sismiques...
415-W-2003 | Décision | 2003-07-15
le 10 juillet 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Heerema Marine Contractors, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RETRIEVER », un remorqueur-manipulateur d'ancres panaméen, pour effectuer des...
411-W-2003 | Décision | 2003-07-10
le 10 juillet 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
409-W-2003 | Décision | 2003-07-10