Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Markham et Greensborough Phase 1 Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2003-AGR-363 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Markham et Greensborough Phase 1 Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2003-AGR-364 | Arrêté | 2003-06-09
Dans sa décision no 175-AT-R-2003 du 27 mars 2003, l'Office des transports du Canada (Office) a exposé ses résultats préliminaires selon lesquels 14 obstacles constatés à bord des voitures voyageurs Renaissance de VIA Rail Canada inc. (VIA) étaient de nature abusive, dont plusieurs obstacles...
LET-AT-R-130-2003 | Lettre-décision | 2003-06-09