Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Suivi - décision no 10-AT-R-2005
Suivi - décision no 520-AT-R-2004
le 19 juin 2003
RELATIF à la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-19
CONTEXTE
Dans sa décision no 632-AT-R-1998 du 21décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l...
366-AT-R-2003 | Décision | 2003-06-19