Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 2 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 030024 imposée par l'arrêté no 2003-A-247 du 23 avril 2003 - Mountain Aviation, Inc.
Référence no M4211/M280-2
Aux termes de la licence no 030024, Mountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-264 | Arrêté | 2003-05-02
le 2 mai 2003
RELATIF à une demande présentée par Jet 1 Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J151-2
Jet 1 Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-263 | Arrêté | 2003-05-02
le 2 mai 2003
RELATIF à une demande présentée par AllCanada Express Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2003-A-262 | Arrêté | 2003-05-02