Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-312
le 8 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Stevens Aviation, Inc. - Licence no 967688.
Référence no M4211/S148-2
Aux termes de la licence no 967688, Stevens Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
2003-A-273 | Arrêté | 2003-05-08
le 8 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967349 imposée par l'arrêté no 2003-A-212 du 4 avril 2003 - Ross Aviation, Inc.
Référence no M4211/R147-2
Aux termes de la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-275 | Arrêté | 2003-05-08
le 8 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Rush Air Ltd. - Licences nos 962510 et 010087.
Références nos M4210/R55-1M4210/R55-2
Aux termes de la licence no 962510, Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-274 | Arrêté | 2003-05-08