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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
La présente fait suite à une demande de licence de cabotage déposée par Point Tupper Marine Services Co. (ci-après la demanderesse) pour l'utilisation du pétrolier bahamien M / T ORAGREEN, pour transporter du pétrole de Point Tupper, Halifax, Nouvelle-Écosse ou St. John, Nouveau Brunswick à la Baie...
LET-W-135-2003 | Lettre-décision | 2003-06-12