Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 octobre 2003
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 020126.
Référence noM4211/E194-2
No 031262 au rôle
Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
581-A-2003 | Décision | 2003-10-17
le 17 octobre 2003
DEMANDE présentée par Sunchasers, Inc. de Turner, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
582-A-2003 | Décision | 2003-10-17