Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 novembre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Shlomo Toledano concernant le refus d'Air Canada de transporter son épouse et lui-même le 10 octobre 2001.
Référence no M4370/A74/01-1640
PLAINTE
[1] Le 28 novembre 2001, Shlomo Toledano a déposé auprès du Commissaire aux plaintes relatives...
637-C-A-2004 | Décision | 2004-11-24
1ernovembre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Lawrence Strutynski contre Air Canada à propos de la période de validité d'un billet non remboursable applicable au transport intérieur.
Référence no M4370/A74/02-1154
PLAINTE
Le 25 novembre 2002, Lawrence Strutynski a déposé auprès du...
594-C-A-2004 | Décision | 2004-11-01