Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Suivi - décision no 10-AT-R-2005
le 1er octobre 2004
RELATIVE à la décision no 366-AT-R-2003 du 19 juin 2003, soit le suivi de la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-19
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 632-AT-R-1998 du 21décembre 1998, l'...
520-AT-R-2004 | Décision | 2004-10-01
le 1er octobre 2004
DEMANDE présentée par Josephine Alisharan en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la perte/livraison tardive de son aide à la mobilité lors d'un voyage avec Air Canada et BWIA West Indies Airways Limited, de...
521-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-01
le 1er octobre 2004
DEMANDE présentée par Susan Arsenault, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des sièges qui lui ont été assignés sur des vols assurés par Air Canada entre Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et Edmonton (Alberta) le...
522-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-01