Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 550 décisions.
le 13 septembre 2004
DEMANDE présentée par Scott Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Scott Aircharter en vue d'annuler la licence no 967617.
Référence no M4211/S33-2
Scott Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Scott Aircharter (ci-après la licenciée) a...
480-A-2004 | Décision | 2004-09-13
le 13 septembre 2004
DEMANDE présentée par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air en vue d'annuler la licence no 020117.
Référence no M4211/P323-2
Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air (ci-après la licenciée) a demandé...
479-A-2004 | Décision | 2004-09-13
le 10 septembre 2004
DEMANDE présentée par JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation de Sparta, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
478-A-2004 | Décision | 2004-09-13
le 9 septembre 2004
DEMANDE présentée par Heli-Express Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
477-A-2004 | Décision | 2004-09-09
le 8 septembre 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-24 du 13 janvier 2004, afin qu'il tienne...
475-A-2004 | Décision | 2004-09-08
le 8 septembre 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2003-A-321 du 28 mai 2003, tel que modifié par la...
476-A-2004 | Décision | 2004-09-08
le 2 septembre 2004
DEMANDE présentée par Whitehorse Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W232-1
Whitehorse Air...
474-A-2004 | Décision | 2004-09-02
le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Airfreight Express Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 000071.
Référence no M4212/A863-2
Airfreight Express Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
469-A-2004 | Décision | 2004-08-30
le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom de Air Nord-Ouest Enrg. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962560 et 967254.
Références nos M4210/A318-1M4210/A318-2
Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom de Air Nord-Ouest Enrg. (ci-après la...
470-A-2004 | Décision | 2004-08-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 502-A-2004
le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. en vue de suspendre la licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
471-A-2004 | Décision | 2004-08-30