Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 février 2004
DEMANDE présentée par Petro Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SIDSEL KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un plein chargement de gasoline et de carburant diesel à partir de...
81-W-2004 | Décision | 2004-02-20
le 20 février 2004
DEMANDES présentées par My Travel Airways Ltd. (ci-après My Travel) et par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet (ci-après Air Plus) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
82-A-2004 | Décision | 2004-02-20
le 20 février 2004
DEMANDE présentée par Bee & Bee Plumbing & Heating (1979) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mountain Air Flight Center, conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
80-A-2004 | Décision | 2004-02-20