Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967465 imposée par l'arrêté no 2004-A-166 du 21 avril 2004 - Lisa Flite Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Lease-A-Flight.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la licence no 967465, Lisa Flite Corporation faisant...
2004-A-213 | Arrêté | 2004-05-14