Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 60 décisions.
le 14 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967465 imposée par l'arrêté no 2004-A-166 du 21 avril 2004 - Lisa Flite Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Lease-A-Flight.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la licence no 967465, Lisa Flite Corporation faisant...
2004-A-213 | Arrêté | 2004-05-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-225
le 13 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spitfire Aviation, Inc. - Licence no 967450.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la...
2004-A-205 | Arrêté | 2004-05-13
le 13 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967523 imposée par l'arrêté no 2004-A-191 du 5 mai 2004 - Tucson Aeroservice Center, Inc.
Référence no M4211/T214-2
Aux termes de la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-206 | Arrêté | 2004-05-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-312
le 13 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Carcajou Air Ltd. - Licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
Aux termes de la licence no 970117, Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-207 | Arrêté | 2004-05-13
le 13 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northrop Grumman Aviation, Inc. - Licence no 000122.
Référence no M4211/N249-2
Aux termes de la licence no 000122, Northrop Grumman Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-209 | Arrêté | 2004-05-13
le 13 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lloyd Air 2000 Ltd. - Licence no 000118.
Référence no M4210/L189-1
Aux termes de la licence no 000118, Lloyd Air 2000 Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service...
2004-A-208 | Arrêté | 2004-05-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-406
le 13 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prestige Aviation, Inc. - Licence no 967735.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la...
2004-A-210 | Arrêté | 2004-05-13
le 13 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Boston Air Charter Company, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B290-2
Boston Air Charter Company, LLC (ci-après la licenciée) a...
2004-A-211 | Arrêté | 2004-05-13
le 13 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 972197 imposée par l'arrêté no 2004-A-197 du 7 mai 2004 - Ram Head Outfitters Ltd.
Référence no M4210/R192-1
Aux termes de la licence no 972197, Ram Head Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2004-A-212 | Arrêté | 2004-05-13
le 12 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Justair (1992) Inc. - Licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
Aux termes de la licence no 972101, Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-204 | Arrêté | 2004-05-12