Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 45 décisions.
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par Pioneer Flight Training Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1
Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
497-A-2004 | Décision | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada du 31 octobre 2004 au 26 mars 2005.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après...
495-A-2004 | Décision | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat afin de lui permettre de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur, Camagüey, Cienfuegos, Santiago de Cuba et Santa Clara, Cuba aux termes de la licence no 975104 pour la...
498-A-2004 | Décision | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par Pilot Ventures Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence noM4210/P341-1
Pilot Ventures Ltd. (ci-après...
499-A-2004 | Décision | 2004-09-20
le 17 septembre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de...
492-W-2004 | Décision | 2004-09-17
le 17 septembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de...
493-W-2004 | Décision | 2004-09-17
le 17 septembre 2004
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous le raison sociale de British Airways, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
494-A-2004 | Décision | 2004-09-17
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom de A.T.L. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2
Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom de A.T.L. (ci-après la licenciée) a...
489-A-2004 | Décision | 2004-09-16
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services en vue d'annuler la licence no 020106.
Référence no M4211/R181-2
Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services (ci-après la...
490-A-2004 | Décision | 2004-09-16
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par 101053743 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearwater Aviation Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
491-A-2004 | Décision | 2004-09-16