Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-34 sur 34 décisions.
le 8 juillet 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Graeme Doré contre Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo relativement au refus de rembourser les divers taux, frais et taxes applicables au billet de transport intérieur que M. Doré a annulé.
Référence no M4370/J145/03-...
372-C-A-2004 | Décision | 2004-07-08
le 5 juillet 2004
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific...
367-A-2004 | Décision | 2004-07-05
le 2 juillet 2004
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
365-A-2004 | Décision | 2004-07-02
le 2 juillet 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Wayne Suttner contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, relativement au présumé non-respect par le transporteur des conditions de transport contenues dans son tarif international et portant sur sa politique en...
362-C-A-2004 | Décision | 2004-07-02
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