Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 41 décisions.
le 14 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir les points additionnels...
486-A-2004 | Décision | 2004-09-14
le 13 septembre 2004
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
481-A-2004 | Décision | 2004-09-13
le 13 septembre 2004
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
482-A-2004 | Décision | 2004-09-13
le 13 septembre 2004
DEMANDE présentée par Peregrine Executive Transport Incorporated exerçant également son activité sous le nom de Peregrine Executrans en vue d'annuler les licences nos 020069 et 020070.
Références nos M4210/P309-1M4210/P309-2
Peregrine Executive Transport Incorporated exerçant...
483-A-2004 | Décision | 2004-09-13
le 13 septembre 2004
DEMANDE présentée par Scott Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Scott Aircharter en vue d'annuler la licence no 967617.
Référence no M4211/S33-2
Scott Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Scott Aircharter (ci-après la licenciée) a...
480-A-2004 | Décision | 2004-09-13
le 13 septembre 2004
DEMANDE présentée par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air en vue d'annuler la licence no 020117.
Référence no M4211/P323-2
Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air (ci-après la licenciée) a demandé...
479-A-2004 | Décision | 2004-09-13
le 10 septembre 2004
DEMANDE présentée par JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation de Sparta, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
478-A-2004 | Décision | 2004-09-13
le 9 septembre 2004
DEMANDE présentée par Heli-Express Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
477-A-2004 | Décision | 2004-09-09
le 8 septembre 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-24 du 13 janvier 2004, afin qu'il tienne...
475-A-2004 | Décision | 2004-09-08
le 8 septembre 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2003-A-321 du 28 mai 2003, tel que modifié par la...
476-A-2004 | Décision | 2004-09-08