Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1211-1220 sur 1283 décisions.
le 20 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights - Licences nos 962189 et 967028.
Références nos M4210/B144-1M4210/B144-2
Aux termes de la licence no 962189,...
2004-A-41 | Arrêté | 2004-01-20
le 19 janvier 2004
DEMANDE présentée par Telford Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967507.
Référence no M4211/T13-2
Telford Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
31-A-2004 | Décision | 2004-01-19
le 19 janvier 2004
DEMANDE présentée par Business Jet Services, Ltd. de Tulsa, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
32-A-2004 | Décision | 2004-01-19
le 19 janvier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977139 imposée par l'arrêté no 2004-A-4 du 2 janvier 2004 - United Executive Jet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetcorp.
Référence no M4211/J107-2
Aux termes de la licence no 977139, United Executive Jet, Inc. faisant...
2004-A-37 | Arrêté | 2004-01-19
le 19 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation - Licence no 967724.
Référence no M4211/A584-2
Aux termes de la licence no 967724, Aeroflight Academy...
2004-A-40 | Arrêté | 2004-01-19
le 19 janvier 2004
RELATIF à une demande présentée par Business Jet Services, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B285-2
Business Jet Services, Ltd. (ci-après la licenciée) a...
2004-A-38 | Arrêté | 2004-01-19
le 19 janvier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 010019 imposée par l'arrêté no 2003-A-621 du 16 décembre 2003 - Omni Air Transport Corp.
Référence no M4211/O96-2
Aux termes de la licence no 010019, Omni Air Transport Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-39 | Arrêté | 2004-01-19
le 16 janvier 2004
RELATIF à une demande présentée par WestJet en vue d'obtenir un abrégement du délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet d'interrompre ses services aériens...
2004-A-36 | Arrêté | 2004-01-16
le 16 janvier 2004
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
27-A-2004 | Décision | 2004-01-16
le 16 janvier 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, pour être soustraite à l'application du paragraphe 115(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de déposer auprès de l'Office des transports du Canada un...
28-A-2004 | Décision | 2004-01-16