Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1231-1240 sur 1283 décisions.
le 14 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nelson Mountain Air Inc. - Licences nos 962296 et 967089.
Références nos M4210/N207-1M4210/N207-2
Aux termes de la licence no 962296, Nelson Mountain Air Inc. (ci-après la licenciée)...
2004-A-27 | Arrêté | 2004-01-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 180-A-2004
le 14 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines - Licence no 030092.
Référence no M4212/S503-2...
2004-A-31 | Arrêté | 2004-01-14
le 14 janvier 2004
RELATIF à une demande présentée par Olympic Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom d'Olympic Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4212/O11-3-1M4212/O103-3-1...
2004-A-32 | Arrêté | 2004-01-14
le 14 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir - Licences nos 030131 et 030132.
Références nos M4210/P321-1M4210/P321-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-33 | Arrêté | 2004-01-14
le 14 janvier 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Belleville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2004-AGR-28 | Arrêté | 2004-01-14
le 14 janvier 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Belleville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2004-AGR-29 | Arrêté | 2004-01-14
le 13 janvier 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
22-A-2004 | Décision | 2004-01-13
le 13 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence no M4210/S496-3
Aux termes de la licence no...
2004-A-24 | Arrêté | 2004-01-13
le 13 janvier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967532 imposée par l'arrêté no 2004-A-10 du 7 janvier 2004 - Lane Aviation Corporation.
Référence no M4211/L23-2
Aux termes de la licence no 967532, Lane Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-25 | Arrêté | 2004-01-13
le 13 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Référence no M4210/S496-4-1...
2004-A-23 | Arrêté | 2004-01-13