Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 1283 décisions.
le 18 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Decatur Aviation, Inc. - Licence no 977020.
Référence no M4211/D9-2
Aux termes de la licence no 977020, Decatur Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-497 | Arrêté | 2004-11-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-561
le 18 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. - Licence no 977120.
Référence no M4211/S366-2
Aux termes de la licence no 977120, Springfield...
2004-A-493 | Arrêté | 2004-11-18
le 18 novembre 2004
DEMANDE présentée par Globemaster Air Cargo Limited en vue de suspendre les licences nos 040060 et 040061.
Références nos M4210/G197-1M4210/G197-2
Globemaster Air Cargo Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
632-A-2004 | Décision | 2004-11-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 292-A-2005
le 18 novembre 2004
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
631-A-2004 | Décision | 2004-11-18
le 18 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2004-A-488 | Arrêté | 2004-11-18
le 17 novembre 2004
DEMANDE présentée par Services Aéronautiques SAGGAS International Inc. exerçant son activité sous le nom de SAGGAS International conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
630-A-2004 | Décision | 2004-11-17
le 17 novembre 2004
DEMANDE présentée par Services Aéronautiques SAGGAS International Inc. exerçant son activité sous le nom de SAGGAS International conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
629-A-2004 | Décision | 2004-11-17
le 17 novembre 2004
DEMANDE présentée par Bolton Lake Air Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
628-A-2004 | Décision | 2004-11-17
le 16 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Canadian Western Natural Gas Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2004-AGR-477 | Arrêté | 2004-11-16
le 16 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Canadian Western Natural Gas Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2004-AGR-478 | Arrêté | 2004-11-16