Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 1283 décisions.
le 29 octobre 2004
DEMANDES présentées par Qantas Airways Limited (ci-après Qantas), America West Airlines, Inc. (ci-après America West), Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express (ci-après Mesa) et Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
589-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
DEMANDES présentées par Air Canada et Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
590-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Hendrik Albarda contre Air Canada concernant l'interdiction qu'elle impose relativement à la billetterie à coupon perdu pour les voyages internationaux.
Référence no M4370/A74/02-1037
PLAINTE
Le 30 septembre 2002, Hendrik Albarda a déposé la...
585-C-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 28 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 020025 imposée par l'arrêté no 2004-A-422 du 5 octobre 2004 - Rouse Transportation, LLC.
Référence no M4211/R193-2
Aux termes de la licence no 020025, Rouse Transportation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-455 | Arrêté | 2004-10-28
le 28 octobre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques...
584-W-2004 | Décision | 2004-10-28
le 28 octobre 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul en République de Corée et Toronto (Ontario) au Canada; et demandes présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air...
581-A-2004 | Décision | 2004-10-28
le 28 octobre 2004
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
583-A-2004 | Décision | 2004-10-28
le 28 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
582-A-2004 | Décision | 2004-10-28
le 27 octobre 2004
DEMANDE présentée par Private Jet Charters LLC de St. George, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
577-A-2004 | Décision | 2004-10-27
le 27 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par Private Jet Charters LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P346-2
Private Jet Charters LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2004-A-453 | Arrêté | 2004-10-27