Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 1283 décisions.
le 1erseptembre 2004
RELATIF à la modification proposée par Air Canada à son supplément pour le carburant à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4110/A74-2
Le 12 août 2004, afin de faire contrepoids à la récente hausse du prix du carburant, Air Canada a déposé auprès de l'Office des...
2004-A-381 | Arrêté | 2004-09-01
le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Airfreight Express Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 000071.
Référence no M4212/A863-2
Airfreight Express Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
469-A-2004 | Décision | 2004-08-30
le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom de Air Nord-Ouest Enrg. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962560 et 967254.
Références nos M4210/A318-1M4210/A318-2
Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom de Air Nord-Ouest Enrg. (ci-après la...
470-A-2004 | Décision | 2004-08-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 502-A-2004
le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. en vue de suspendre la licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
471-A-2004 | Décision | 2004-08-30
le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990084 et 990085.
Références nos M4210/B260-1M4210/B260-2
Berkshire Securities Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
472-A-2004 | Décision | 2004-08-30
le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
467-A-2004 | Décision | 2004-08-30
le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Holman Enterprises en vue d'annuler la licence no 967476.
Référence no M4211/H49-2
Holman Enterprises (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 16...
468-A-2004 | Décision | 2004-08-30
le 30 août 2004
DEMANDE présentée par STARS Aviation Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 020013.
Référence no M4210/S430-2
STARS Aviation Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
466-A-2004 | Décision | 2004-08-30
Suivi - décision no 82-AT-R-2005
le 30 août 2004
RELATIVE à la décision no 479-AT-R-2002 datée du 28 août 2002 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/94-1-1
TABLE DES MATIÈRES
CONTEXTE
QUESTION PRÉLIMINAIRE
QUESTION
ANALYSE ET CONSTATATIONS
Mesures corrective
Première mesure corrective...
473-AT-R-2004 | Décision | 2004-08-30
le 27 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Charlie Alpha Air Ambulance, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C573-2
Charlie Alpha Air Ambulance, LLC (ci-après la licenciée) a...
2004-A-380 | Arrêté | 2004-08-27