Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 1179 décisions.
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Private Flight Group, LLC de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
602-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Flightpath Aviation LLC de Middle River, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
601-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par G.M.S.A. Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000095.
Référence no M4210/G178-1
G.M.S.A. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
605-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
603-A-2005 | Décision | 2005-10-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 250-A-2006
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 050079.
Référence no M4210/T96-2
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
604-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 5 octobre 2005
RELATIF à l'arrêté no 2005-A-386 du 11 juillet 2005, dans lequel l'Office des transports du Canada approuvait une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, une division de I.M.P. Group Limited en vue de faire...
2005-A-560 | Arrêté | 2005-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-632
le 5 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fare Share, Ltd. - Licence no 967484.
Référence no M4211/F80-2
Aux termes de la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-566 | Arrêté | 2005-10-05
le 5 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-565 | Arrêté | 2005-10-05
le 5 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Île à la Crosse Airways Ltd. - Licence no 962358.
Référence no M4210/I39-1
Aux termes de la licence no 962358, Île à la Crosse Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2005-A-561 | Arrêté | 2005-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-573
le 5 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tundra Helicopters Ltd. - Licence no 977351.
Référence no M4210/T101-2
Aux termes de la licence no 977351, Tundra Helicopters Ltd. (ci-après la...
2005-A-564 | Arrêté | 2005-10-05