Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 1179 décisions.
le 22 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir...
579-A-2005 | Décision | 2005-09-22
le 21 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Flight Services, Inc. - Licence no 977137.
Référence no M4211/J122-2
Aux termes de la licence no 977137, Jet Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-536 | Arrêté | 2005-09-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-562le 20 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Griswold Air Service, Inc. - Licence no 010038.
Référence no M4211/G181-2
Aux termes de la licence no 010038, Griswold Air Service, Inc. (ci-après...
2005-A-533 | Arrêté | 2005-09-20
le 20 septembre 2005
DEMANDE présentée par Algonquin Airlink Inc. en vue de rétablir les licences nos 030059 et 030060.
Références nos M4210/A926-1M4210/A926-2
Algonquin Airlink Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
577-A-2005 | Décision | 2005-09-20
le 20 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines - Licence no 977067.
Référence no M4211/E323-2
Aux termes de la licence no 977067, Aviation Resources, Inc. exerçant son...
2005-A-534 | Arrêté | 2005-09-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-543le 20 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastway Aviation, Inc. - Licence no 967420.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-532 | Arrêté | 2005-09-20
le 19 septembre 2005
DEMANDE présentée par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters en vue de suspendre la licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
575-A-2005 | Décision | 2005-09-19
le 19 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4210/P63-1
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé...
2005-A-530 | Arrêté | 2005-09-19
le 19 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 010114.
Référence no M4210/W213-1
Aux termes de la licence no 010114, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2005-A-531 | Arrêté | 2005-09-19
le 19 septembre 2005
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
576-A-2005 | Décision | 2005-09-19