Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 1179 décisions.
le 13 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet d'interrompre son service...
2005-A-517 | Arrêté | 2005-09-13
le 13 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
563-A-2005 | Décision | 2005-09-13
le 12 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967362 imposée par l'arrêté no 2005-A-503 du 9 septembre 2005 - Snohomish Flying Service, Inc.
Référence no M4211/S103-2
Aux termes de la licence no 967362, Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-512 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atleo River Air Service Ltd. - Licence no 010090.
Référence no M4210/A900-2
Aux termes de la licence no 010090, Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-513 | Arrêté | 2005-09-12
le 9 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit Jet Corporation - Licence no 967684.
Référence no M4211/S292-2
Aux termes de la licence no 967684, Summit Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-504 | Arrêté | 2005-09-09
le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par 6180442 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skookum Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
562-A-2005 | Décision | 2005-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-519
le 9 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Base Operation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Starwood Air Service, Inc., Aspen Aviation, Inc. et Gunnison Valley Aviation, Inc...
2005-A-501 | Arrêté | 2005-09-09
le 9 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020078 imposée par l'arrêté no 2005-A-482 du 2 septembre 2005 - Cielos Del Peru S.A.
Référence no M4212/C534-2
Aux termes de la licence no 020078, Cielos Del Peru S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-502 | Arrêté | 2005-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-512
le 9 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Snohomish Flying Service, Inc. - Licence no 967362.
Référence no M4211/S103-2
Aux termes de la licence no 967362, Snohomish Flying Service, Inc. (...
2005-A-503 | Arrêté | 2005-09-09
le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par Titan Airways Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
558-A-2005 | Décision | 2005-09-09