Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 1179 décisions.
le 1erseptembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 962431 imposée par l'arrêté no 2005-A-447 du 12 août 2005 - Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center.
Référence no M4210/W18-1
Aux termes de la licence no 962431, Falls Aviation Limited exerçant...
2005-A-474 | Arrêté | 2005-09-01
le 1erseptembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990143 imposée par l'arrêté no 2005-A-412 du 22 juillet 2005 - Universal Jet Aviation, Inc.
Référence no M4211/U58-2
Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-475 | Arrêté | 2005-09-01
le 1erseptembre 2005
RELATIF à une demande présentée par AirQuest Aviation, LP en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1019-2
AirQuest Aviation, LP (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-473 | Arrêté | 2005-09-01
le 1erseptembre 2005
DEMANDE présentée par AirQuest Aviation, LP de Butler, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
547-A-2005 | Décision | 2005-09-01
le 1erseptembre 2005
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
548-A-2005 | Décision | 2005-09-01
le 31 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967437 imposée par l'arrêté no 2005-A-456 du 19 août 2005 - Aviance International, Inc.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-472 | Arrêté | 2005-08-31
le 31 août 2005
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de rétablir les licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aerosmith Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences nos 961003 et...
545-A-2005 | Décision | 2005-08-31
le 31 août 2005
DEMANDE présentée par 9144-6765 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Hydravion Aventure conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
546-A-2005 | Décision | 2005-08-31
le 30 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arizona Express et Phoenixjet - Licence no 030112.
Référence no M4211/P331-2
Aux termes de la licence no 030112, Arizona Express Airlines, Inc....
2005-A-471 | Arrêté | 2005-08-30
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Cassels Brock & Blackwell LLP pour la prise d'une décision relativement à la nécessité pour un transporteur aérien possédant un certificat d'exploitation émis aux termes de la partie 91 (règlements des États-Unis) de détenir une licence lorsqu'il exploite...
543-A-2005 | Décision | 2005-08-30