Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 1179 décisions.
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023. La demande, reçue le...
540-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8....
541-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
542-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 29 août 2005
RELATIF à une demande présentée par Asheville Jet Charter and Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1022-2
Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-...
2005-A-470 | Arrêté | 2005-08-29
le 29 août 2005
DEMANDE présentée par Asheville Jet Charter and Management, Inc. de Kennesaw, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
539-A-2005 | Décision | 2005-08-29
le 29 août 2005
RELATIVE à la décision no 361-AT-A-2005 du 10 juin 2005 - Stephanie et Ross Sowak contre Air Canada.
Référence no U3570/04-52
CONTEXTE
Dans sa décision no 361-AT-A-2005 du 10 juin 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
538-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-29
le 26 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990049 imposée par l'arrêté no 2005-A-462 du 24 août 2005 - Eagle Air Inc.
Référence no M4211/E177-2
Aux termes de la licence no 990049, Eagle Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-469 | Arrêté | 2005-08-26
le 26 août 2005
DEMANDE présentée par Portland Creek Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P358-1
Portland Creek Aviation...
536-A-2005 | Décision | 2005-08-26
le 25 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Byerly Aviation, Inc. - Licence no 967579.
Référence no M4211/B92-2
Aux termes de la licence no 967579, Byerly Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-468 | Arrêté | 2005-08-25
le 25 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planet Airways, Inc. - Licence no 000028.
Référence no M4211/P296-2
Aux termes de la licence no 000028, Planet Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-467 | Arrêté | 2005-08-25