Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 1179 décisions.
le 11 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetEquity Aviation, LLC - Licence no 030054.
Référence no M4211/J156-2
Aux termes de la licence no 030054, JetEquity Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-441 | Arrêté | 2005-08-11
le 11 août 2005
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue d'annuler les licences nos 972023 et 977058.
Références nos M4210/A423-1M4210/A423-2
Aviation International (Canada) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
512-A-2005 | Décision | 2005-08-11
le 11 août 2005
DEMANDE présentée par Gulf Island Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G203-1
Gulf Island Helicopters...
513-A-2005 | Décision | 2005-08-11
le 10 août 2005
DEMANDE présentée par Bonnyville Air Services (1980) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962188.
Référence no M4210/B154-1
Bonnyville Air Services (1980) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
508-A-2005 | Décision | 2005-08-10
le 10 août 2005
DEMANDE présentée par MidAmerica Charters, Ltd. de Fargo, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
509-A-2005 | Décision | 2005-08-10
le 10 août 2005
RELATIF à une demande présentée par MidAmerica Charters, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M296-2
MidAmerica Charters, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-439 | Arrêté | 2005-08-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 182-A-2007
le 10 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tofino Air Lines Ltd. - Licence no 967227.
Référence no M4210/T49-2
Aux termes de la licence no 967227, Tofino Air Lines Ltd. (ci-après la...
2005-A-440 | Arrêté | 2005-08-10
le 10 août 2005
DEMANDE présentée par Bald Mountain Air Service, Inc. de Homer, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
510-A-2005 | Décision | 2005-08-10
le 9 août 2005
DEMANDE présentée par World Jet II, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
506-A-2005 | Décision | 2005-08-09
le 9 août 2005
DEMANDE présentée par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des...
507-A-2005 | Décision | 2005-08-09