Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 1179 décisions.
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 975025.
Référence no M4210/A74-3
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
379-A-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en son nom et au nom de Air Plus Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet (ci-après Air Plus Comet), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
381-A-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000097.
Référence no M4210/A74-4-43
Aux termes de la licence no 000097, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et un service international...
2005-A-345 | Arrêté | 2005-06-17
le 16 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B & C Flight Mgmt., Inc. - Licence no 977093.
Référence no M4211/B257-2
Aux termes de la licence no 977093, B & C Flight Mgmt., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-339 | Arrêté | 2005-06-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-344
le 16 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quik-Flight LLC - Licence no 040087.
Référence no M4211/Q28-2
Aux termes de la licence no 040087, Quik-Flight LLC (ci-après la licenciée) est...
2005-A-340 | Arrêté | 2005-06-16
le 16 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010065 imposée par l'arrêté no 2005-A-276 du 18 mai 2005 - The Flight Department, Inc.
Référence no M4211/T305-2
Aux termes de la licence no 010065, The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-338 | Arrêté | 2005-06-16
le 16 juin 2005
DEMANDE présentée par TRK Helicopters (B.C.) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T348-1
TRK Helicopters (B.C.) Ltd...
374-A-2005 | Décision | 2005-06-16
le 16 juin 2005
DEMANDE présentée par Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
373-A-2005 | Décision | 2005-06-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 545-A-2005
le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aerosmith Inc. - Licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-337 | Arrêté | 2005-06-15
le 15 juin 2005
DEMANDE présentée par Airmotive Enterprises, Inc. en vue d'annuler la licence no 967410.
Référence no M4211/A117-2
Airmotive Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
370-A-2005 | Décision | 2005-06-15