Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 154 décisions.
le 28 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Glacier Wings Flying Service Ltd. - Licences nos 980089 et 980090.
Références nos M4210/G156-1M4210/G156-2
Aux termes de la licence no 980089, Glacier Wings Flying Service Ltd. (ci-...
2005-A-119 | Arrêté | 2005-02-28
le 28 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Carter Air Services Ltd. - Licence no 970119.
Référence no M4210/C433-1
Aux termes de la licence no 970119, Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2005-A-121 | Arrêté | 2005-02-28
le 28 février 2005
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Island Air de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l...
2005-A-122 | Arrêté | 2005-02-28
le 28 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-118 | Arrêté | 2005-02-28
le 28 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trakair.Com, L.L.C. - Licence no 000138.
Référence no M4211/T297-2
Aux termes de la licence no 000138, Trakair.Com, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-120 | Arrêté | 2005-02-28
le 28 février 2005
DEMANDE présentée par Avcraft Jetcharters, LLC exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, Ltd., Flying Crown, Inc. et Ultimate Jetcharters, Inc. en vue d'annuler la licence no 010041.
Référence no M4211/U76-2
Avcraft Jetcharters, LLC exerçant son activité sous...
106-A-2005 | Décision | 2005-02-28
le 28 février 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASIAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
105-W-2005 | Décision | 2005-02-28
le 28 février 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
104-A-2005 | Décision | 2005-02-28
le 25 février 2005
RELATIF à deux demandes présentées par Beaver Air Services Limited Partnership par l'entremise de son commandité Missinippi Management Ltd., exerçant son activité sous les noms de Missinippi Airways et Missinippi Air-Care en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir...
2005-A-117 | Arrêté | 2005-02-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-137
le 24 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Florida Jet Service, Inc. - Licence no 967473.
Référence no M4211/F121-2
Aux termes de la licence no 967473, Florida Jet Service, Inc. (ci-après...
2005-A-116 | Arrêté | 2005-02-24