Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 136 décisions.
le 16 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par D & K Aviation, Inc. - Licence no 990134.
Référence no M4211/D115-2
Aux termes de la licence no 990134, D & K Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-154 | Arrêté | 2005-03-16
le 15 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...
2005-A-151 | Arrêté | 2005-03-15
le 15 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28700 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 17...
141-R-2005 | Décision | 2005-03-15
le 15 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1987-299 de la Commission canadienne des transports, division de l'Ouest, en date du 16 novembre 1987,...
140-R-2005 | Décision | 2005-03-15
le 15 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1992-R-386 de l'Office national des transports du Canada en date du 2 novembre 1992, afin de tenir compte d'un...
139-R-2005 | Décision | 2005-03-15
le 15 mars 2005
RELATIVE à la décision no 597-AT-A-2004 du 3 novembre 2004 - Singapore Airlines Limited.
Référence no U3570/99-64
CONTEXTE
Dans la décision no 597-AT-A-2004 du 3 novembre 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par Elliott...
142-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-15
le 14 mars 2005
RELATIF à l'exploitation de services aériens publics par FNT First Nations Transportation Inc. pour assurer le transport de passagers sans détenir pour ces services une licence délivrée par l'Office des transports du Canada.
Référence no M4352/F182/2005-1
FNT First Nations...
2005-A-150 | Arrêté | 2005-03-14
le 14 mars 2005
DEMANDE présentée par Aerborne Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 040052.
Référence no M4211/A942-2
Aerborne Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
138-A-2005 | Décision | 2005-03-14
le 11 mars 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 040093 et 040094 imposée par l'arrêté no 2005-A-146 du 10 mars 2005 - 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50.
Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2
Aux termes de la licence no 040093, 6094121 Canada Inc....
2005-A-147 | Arrêté | 2005-03-11
le 11 mars 2005
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d'Etihad Airways de vendre, directement ou indirectement, un service...
2005-A-149 | Arrêté | 2005-03-11