Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Image Air Charter Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2005-A-202 | Arrêté | 2005-04-11
le 11 avril 2005
RELATIF à une entente entre Sydney Coal Railway Inc. et la Municipalité régionale du Cap-Breton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et l'installation et...
2005-AGR-205 | Arrêté | 2005-04-11
le 11 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020119 imposée par l'arrêté no 2005-A-17 du 13 janvier 2005 - Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express.
Référence no M4211/G190-2
Aux termes de la...
2005-A-203 | Arrêté | 2005-04-11
le 11 avril 2005
RELATIF au projet de Cathay Pacific Airways Limited de prolonger l'imposition de son supplément pour les assurances à compter du 29 janvier 2005.
Référence no M4110/C43-1
Le 15 décembre 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de Cathay...
2005-A-204 | Arrêté | 2005-04-11