Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 111 décisions.
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 14 octobre 2005
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides; aux avis d'opposition déposés par l'Association des armateurs canadiens, la Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central Inc. et la Fédération...
618-W-2005 | Décision | 2005-10-14
le 13 octobre 2005
DEMANDE présentée par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways et US Airways Shuttle, en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express et US Airways Express, en vue d'obtenir une...
617-A-2005 | Décision | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 30 octobre 2005....
615-A-2005 | Décision | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 000158 imposée par l'arrêté no 2005-A-485 du 8 septembre 2005 - McRae Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/M254-2
Aux termes de la licence no 000158, McRae Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2005-A-580 | Arrêté | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par MK Airlines Limited - Licence no 020154.
Références nos M4212/M269-2
Aux termes de la licence no 020154, MK Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-581 | Arrêté | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blue Sky Air Ltd. - Licence no 962173.
Référence no M4210/B48-1
Aux termes de la licence no 962173, Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service...
2005-A-582 | Arrêté | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
DEMANDE présentée par Neptune Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « C/S MAERSK DEFENDER », un navire poseur de câble danois, afin d'effectuer des tests au moyen d'un pénétromètre à cône pour...
616-W-2005 | Décision | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airfreight Express Limited - Licence no 000071.
Référence no M4212/A863-2
Aux termes de la licence no 000071, Airfreight Express Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-579 | Arrêté | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom d'Air Nord-Ouest Enrg. - Licences nos 962560 et 967254.
Références nos M4210/A318-1M4210/A318-2
Aux termes de la licence no 962560, Guy...
2005-A-583 | Arrêté | 2005-10-13
le 12 octobre 2005
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Compania Panamena de Aviacion S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2005-A-578 | Arrêté | 2005-10-12