Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 novembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
693-W-2005 | Décision | 2005-11-23
le 23 novembre 2005
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue de faire modifier la licence no 977282 par la suppression de la restriction la limitant à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée.
Référence no M4212/F158-2
Finnair OYJ (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
694-A-2005 | Décision | 2005-11-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-663
le 23 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlin Air Charters Limited - Licence no 010058.
Référence no M4210/A891-2
Aux termes de la licence no 010058, Atlin Air Charters Limited (ci-après...
2005-A-644 | Arrêté | 2005-11-23