Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-114 sur 114 décisions.
le 1erdécembre 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2005-A-653 | Arrêté | 2005-12-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 238-A-2006
le 1er décembre 2005
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
701-A-2005 | Décision | 2005-12-01
le 1erdécembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NAVIAN SCOTIA », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
700-W-2005 | Décision | 2005-12-01
le 1er décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest Charters.
Référence no M4210/A560-1
171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest Charters (ci-après la...
2005-A-654 | Arrêté | 2005-12-01