Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 10 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Rugby Aviation, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R206-2
Rugby Aviation, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-326 | Arrêté | 2005-06-10
le 10 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980147 imposée par l'arrêté no 2005-A-316 du 8 juin 2005 - Jennings River Air Services Inc.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-327 | Arrêté | 2005-06-10
le 10 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980096 imposée par l'arrêté no 2005-A-314 du 6 juin 2005 - Cree Lake Air Inc.
Référence no M4210/C470-1
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-324 | Arrêté | 2005-06-10
le 10 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020014 imposée par l'arrêté no 2005-A-305 du 3 juin 2005 - Southeast Aviation, LLC.
Référence no M4211/S478-2
Aux termes de la licence no 020014, Southeast Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-325 | Arrêté | 2005-06-10