Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 1134 décisions.
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation de Lauderhill, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
505-A-2006 | Décision | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par XOJet, Inc. de McClellan, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
506-A-2006 | Décision | 2006-09-20
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. - Licence no 980067.
Référence no M4210/S425-1
Aux termes de la licence no 980067, André Fournier exerçant son activité sous le nom de...
2006-A-475 | Arrêté | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
DEMANDE présentée par Cariboo-Chilcotin Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962034.
Référence no M4210/C31-1
Cariboo-Chilcotin Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
500-A-2006 | Décision | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
DEMANDE présentée par VIH Logging Ltd. en vue d'annuler la licence no 050068.
Référence no M4210/V108-1
VIH Logging Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
502-A-2006 | Décision | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Jet Link Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
498-A-2006 | Décision | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo), d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) et d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance...
2006-A-476 | Arrêté | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo), d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) et d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance...
2006-A-477 | Arrêté | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
499-A-2006 | Décision | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés au Portugal.
Référence no M4210/S496-4-10
Aux termes de la licence no...
2006-A-474 | Arrêté | 2006-09-19