Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 1134 décisions.
le 17 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Georgian Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Georgian Express Cargo.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Georgian Express...
2006-A-400 | Arrêté | 2006-08-17
le 17 août 2006
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
443-A-2006 | Décision | 2006-08-17
le 16 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967545 imposée par l'arrêté no 2006-A-388 du 8 août 2006 - Chartaire, Inc.
Référence no M4211/C368-2
Aux termes de la licence no 967545, Chartaire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-398 | Arrêté | 2006-08-16
le 16 août 2006
DEMANDE présentée par Western Aerial Applications Ltd. en vue de suspendre la licence no 980049.
Référence no M4210/W168-1
Western Aerial Applications Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
442-A-2006 | Décision | 2006-08-16
le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (aéronefs tout-...
439-A-2006 | Décision | 2006-08-15
le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Singapour et le Canada jusqu'au 27 octobre 2007...
438-A-2006 | Décision | 2006-08-15
le 15 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 990143 imposée par l'arrêté no 2006-A-387 du 8 août 2006 - Universal Jet Aviation, Inc.
Référence no M4211/U58-2
Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-393 | Arrêté | 2006-08-15
le 15 août 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à WestJet de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Commonwealth des Bahamas....
2006-A-394 | Arrêté | 2006-08-15
le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
441-A-2006 | Décision | 2006-08-15
le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, visant l'...
440-A-2006 | Décision | 2006-08-15