Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 751-760 sur 1134 décisions.
le 27 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Services Aéronautiques SAGGAS International Inc. exerçant son activité sous le nom de SAGGAS International - Licences nos 040132 et 040133.
Références nos M4210/S512-1M4210/S512-2
Aux...
2006-A-187 | Arrêté | 2006-04-27
le 27 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Héli-Max Limitée - Licences nos 962203 et 961072.
Références nos M4210/H31-1M4210/H31-2
Aux termes de la licence no 962203, Héli-Max Limitée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-186 | Arrêté | 2006-04-27
le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 050079.
Référence no M4210/T96-2
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 050079. La demande,...
250-A-2006 | Décision | 2006-04-27
le 26 avril 2006
DEMANDE présentée par 3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue de suspendre les licences nos 972088 et 977154.
Références nos M4210/A711-1M4210/A711-2
3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West (ci-après la licenciée) a...
247-A-2006 | Décision | 2006-04-26
le 26 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967388 imposée par l'arrêté no 2006-A-165 du 11 avril 2006 - Conyan Aviation, Inc.
Référence no M4211/C321-2
Aux termes de la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-184 | Arrêté | 2006-04-26
le 26 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Interlake International Pilot Training Centre - Licences nos 020015 et 020016.
Références nos M4210/I95-1M4210/I95-2
Aux...
2006-A-185 | Arrêté | 2006-04-26
le 26 avril 2006
RELATIVE à la décision no 418-AT-A-2005 du 30 juin 2005 - Jim Derksen et le Conseil des Canadiens avec déficiences c. Air Canada.
Référence no U3570/05-2
CONTEXTE
Dans sa décision no 418-AT-A-2005 du 30 juin 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-...
245-AT-A-2006 | Décision | 2006-04-26
le 25 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Capital Aviation Limited - Licences nos 010098 et 030015.
Références nos M4210/W217-1M4210/W217-2
Aux termes de la licence no 010098, West Capital Aviation Limited (ci-après la...
2006-A-183 | Arrêté | 2006-04-25
le 24 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon-Toronto dans le cadre de son service international régulier entre...
241-A-2006 | Décision | 2006-04-24
le 24 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation...
243-A-2006 | Décision | 2006-04-24