Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 25 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Trevor Kier, commissaire aux affaires économiques pour la Ville de Williams Lake, au nom de la Ville de Williams Lake, concernant les « meilleurs » prix fixés entre 220 $ et 270 $, le prix de 229 $ offert aux personnes âgées, le prix de 100 $...
37-P-A-2006 | Décision | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapiti Valley Air Ltd. - Licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1
Aux termes de la licence no 980175, Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2006-A-46 | Arrêté | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Héli-Ungava (1997) Inc. - Licence no 980120.
Référence no M4210/H172-1
Aux termes de la licence no 980120, Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2006-A-45 | Arrêté | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordik Aviation Inc. - Licence no 040077.
Référence no M4210/N274-1
Aux termes de la licence no 040077, Nordik Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-44 | Arrêté | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-43 | Arrêté | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter en cinquième liberté un vol tout-cargo, entre autres, entre Toronto (Ontario), Canada, et Los...
36-A-2006 | Décision | 2006-01-25