Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 16 juin 2006
RELATIVE à une demande présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui...
351-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 16 juin 2006
RELATIVE à une demande présentée par Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui permettra d'effectuer deux vols affrétés au moyen d'un aéronef...
352-A-2006 | Décision | 2006-06-16